21/04/2021
Transport - Douane
Le 20 avril 2021, la Douane communique sur des difficultés d'apurement rencontrées par les opérateurs à l’exportation et sur la diffusion ou la mise à jour de sa documentation.
La DGDDI attire l’attention sur les difficultés rencontrées par des opérateurs s'agissant du « processus export » ensuite du Brexit :
« Des opérateurs rencontrent des difficultés d'apurement des déclarations d'exportation vers le Royaume-Uni dans le cadre de la frontière intelligente et n'obtiennent pas la confirmation de la sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union.
Ces difficultés sont, pour une très grande majorité des cas, liées à l'absence de présentation des EAD (document d'accompagnement des marchandises en instance de sortie sous ECS) au moment de l'appairage. En effet, pour que le processus de la frontière intelligente fonctionne correctement à la sortie et notamment que la notification de sortie ECS soit automatisée au moment de l'embarquement des camions vers le RU, il est indispensable que l'ensemble des formalités de sortie soient enregistrées au moment de l'appairage. Or nous constatons que de très nombreux MRN export (Movement reference Number ou n° de référence du mouvement) ne sont pas apurés parce qu'ils n'ont jamais été appairés dans le SI Brexit ».
Pour la résolution de ces problèmes, la Douane rappelle donc les principes suivants :
« - la nécessité de présenter à l'appairage tous les documents de sortie rattachés aux marchandises contenues dans le camion,
- les avantages de l'enveloppe logistique, qui permet de regrouper sous un seul code-barres plusieurs EAD. Cet outil est particulièrement utile en cas de groupage (plusieurs EAD pour un camion) car il permet de limiter au maximum le risque d'oubli d'appairage de certains EAD rattachés au camion ».
La DGDDI a aussi identifié d'autres causes de non apurement plus minoritaires :
« - certains opérateurs utilisent de mauvais liens de l'enveloppe logistique. Le lien suivant doit être utilisé pour créer une enveloppe logistique : https://www.douane.gouv.fr/enveloppe/fr/enveloppe ;
- d'autres opérateurs présentent à l'appairage ou enregistrent dans l'enveloppe logistique non pas l'EAD mais la déclaration d'export, de sorte que le lien ne peut pas être fait avec ECS et le MRN export ne peut pas être apuré (…) ».
Documentations utiles
Sur le site de la DGDDI, deux nouvelles infographies ont été publiées sur la page « BREXIT : la Douane vous accompagne » :
- l’une concerne l'import : « Brexit - Comment réussir son importation grâce à la frontière intelligente » ;
- l'autre concerne l'export : « Brexit - Comment réussir son exportation grâce à la frontière intelligente ».
Enfin, le « Guide douanier de préparation au Brexit » de la DGDDI est mis à jour au 19 avril 2021, s’agissant d’un ajout de la note aux opérateurs sur les marchandises placées sous procédure spécifique avant le 31 décembre 2020 (p. 7), d’un correctif aux informations concernant les cases « expéditeurs » et « destinataires » dans la déclaration de transit (p. 44) et du report des prochaines échéances relatives au rétablissement de la frontière à l’importation au Royaume-Uni (p. 79).
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières (études 105 et 340). Les informations ici présentées sont intégrées aux numéros concernés dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit
