29/04/2016
Transport - Douane
Diminution de 1,5 à 0,45 % sur les droits de douanes applicables à certains produits.
Le règlement 2016/654 publié le 28 avril 2016 diminue le taux de droits de douanes de 1,5 à 0, 45 % avec effet au 1er mai 2016. Sont par exemple concernés le maïs doux ou des vêtements en jean.
Source : Actualités du droit
