La fin de vie des navires, les prérogatives et les obligations des Etats

Image
09/04/2021
Transport - Mer/voies navigables

Pour la première fois le DMF publie les actes d'un séminaire en ligne organisé par les sections droit de l'action publique et droit maritime de la Société de Légisaltion Comparé (SLC) dans son édition n° 834 d'avril 2021.
Ouverts par Me Didier le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien Président de l'ordre et Président de la section droit de l'action publique de la SLC, les travaux de cette matinée d'étude ont débuté par une présentation des conventions de Nairobi (2007), de Hong-Kong (2009) et de Bâle (1989) par le Pr Gaël Piette (Université de Bordeaux), pour se poursuivre par une analyse par le Pr Pierre Bourdon (Université de Cergy-Pontoise) de la jurisprudence administrative sur la fin de vie des navires, puis judiciaire sur la question de l'enlèvement des épaves par Me Béatrice Favarel (Avocat en partenariat avec DS Avocats), Présidente de la section maritime de la SLC.
Source : Actualités du droit