09/04/2021
Transport - Douane
Au 10 avril 2021, le régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, dit « SPG+ », bénéficie à l’Ouzbékistan, selon un règlement publié au JOUE du 9 avril 2021.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 345-84, et dans Le Lamy transport, tome 2, n° 1442. Le règlement ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne des ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit