Covid-19 : publication des mesures frontalières dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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23/02/2021
Social - Europe et international

La circulaire n° 6248/SG du Premier ministre du 22 février 2021, présente les mesures applicables aux frontières intérieures et extérieures de l’espace européen, dans le cadre de de l’état d’urgence sanitaire.
Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République à compter du 17 octobre 2020. La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. C’est dans ce cadre qu’a été publiée la circulaire n° 6248/SG du 22 février 2021 présentant les mesures frontalières applicables dans le cadre de de l’état d’urgence sanitaire.
 
  1. Déplacements à l’intérieur de l’UE et mesures sanitaires aux frontières intérieures de l’espace européen
Les arrivées en France par une frontière intérieure de l’espace européen ne sont pas soumises à des restrictions. Aucun justificatif n’est exigé pour les déplacements. En revanche, il n’en est pas de même pour les personnes arrivant en France par une frontière intérieure de l'espace européen en provenance d'un pays extérieur à l'espace européen, après un transit d'une durée maximale de 14 jours dans l'espace européen.
 
Sont soumis aux restrictions suivantes :
- le ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.
- le ressortissant de l'Union européenne ou ressortissant andorran, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ainsi que son conjoint (marié, pacsé, concubin sur présentation de justificatifs de communauté de vie) et ses enfants.
- le ressortissant de pays tiers, titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, sa résidence principale dans un pays de l'Union européenne ou assimilé.
 
Et pour ces trois catégories de personnes, l’entrée sur le territoire obéit à certaines conditions :
  • sur présentation d'un motif de santé relevant de l'urgence, d'un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, d'un motif professionnel ne pouvant être différé ;
  • pour le retour vers sa résidence principale en France si le départ du territoire métropolitain a été justifié par un motif impérieux ou est antérieur au 31 janvier 2021, ou pour l'établissement de sa résidence principale en France
  • en cas de transit de moins de 24 heures en zone internationale.
 
- le ressortissant britannique et les membres de sa famille bénéficiaires de l'accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, si le déplacement à l'étranger est intervenu avant le 31 janvier 2021 ou était justifié par un motif impérieux ;
- le ressortissant de pays tiers titulaire d'un visa de long séjour délivré au titre du regroupement familial ou de la réunification familiale des réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides ;
- le professionnel de santé ou de recherche étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ou recruté en qualité de stagiaire associé;
- le ressortissant de pays tiers disposant d'un VLS (visa long séjour) « Passeport Talent »;
- l’étudiant s'installant en France pour le second semestre universitaire dans le cadre d'un programme d'un établissement d'enseignement supérieur ou le chercheur s'installant en France à l'invitation d'un laboratoire de recherche, pour des activités de recherche nécessitant impérativement une présence physique ;
- les travailleurs du secteur des transports terrestres, maritimes et aériens ou prestataires de services de transport, y compris les conducteurs de tout véhicule de transport de marchandises destinées à être utilisées sur le territoire ainsi que de ceux qui ne font que transiter, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ ou se former;
- le ressortissant étranger en fonction dans une mission diplomatique ou consulaire, ou une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, de même que son conjoint et ses enfants ou ressortissant étranger de pays tiers séjournant en France pour motif professionnel impérieux sous couvert d'un ordre de mission émis par l'État d'appartenance;
- le ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone international.
 
Toutes ces personnes doivent être munies d'une attestation de déplacement international dérogatoire pour motifs impérieux, des justificatifs attestant de ces motifs, ainsi que de la déclaration sur l'honneur à caractère sanitaire pour les voyage en provenance d'un pays extérieur à l'espace européen, dont les modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Intérieur.
 
La circulaire précise que la présentation du résultat du test PCR de moins de 72 heures réalisé en dehors de l’UE ou d’une dispense délivrée par un consulat hors UE, fait présumer un séjour récent dans un pays tiers.
 
Les contrôles aux frontières intérieures de l'espace européen ayant été prolongés jusqu'au 30 avril 2021, des contrôles migratoires et sécuritaires menés par les forces de sécurité intérieures compétentes se poursuivront.
 
Les transporteurs internationaux sont dispensés de la présentation de l'attestation nationale et doivent être en possession du modèle d'attestation européenne publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 24 mars 2020.
 
  1. Restrictions de déplacement renforcées et mesures sanitaires aux frontières extérieures de l'espace européen
 
Quelles sont les mesures sanitaires mises en place ?
Toutes les personnes se présentant aux frontières extérieures aériennes ou maritimes qui ont des symptômes d'infection à la covid-19 à leur entrée sur le territoire, seront placées en quarantaine ou, le cas échéant, maintenu en isolement par le préfet territorialement compétent.
 
Ces contrôles sanitaires ne sont pas obligatoires pour les membres de délégation en mission officielle ou personnels de mission diplomatique ou consulaire, ou d'une organisation internationale ayant son siège ou un bureau en France, ainsi que leurs conjoints et enfants. Il en est de même pour les membres d'équipages ou personnels exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ, en revenir ou se former.
 
Les mineurs de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime ou aérien à destination de la France depuis un pays étranger (liste fixée à l’annexe 2 bis du décret du 29 octobre 2020) doivent présenter à l'embarquement un résultat de test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant la traversée (D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020, JO 30 oct., art. 6 et 11).
 
Tout passager quel que soit son âge doit en outre présenter à l'entreprise de transport, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant:
- qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19;
- qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant la traversée;
- s'il est âgé de onze ans ou plus, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national seuls les tests permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 sont admis) ;
- qu'il s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée en France métropolitaine et, s'il est âgé de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2. Pour les mineurs, cette déclaration peut être signée par le représentant légal.
 
Si un tel document n’est pas présenté (résultat d'examen négatif et déclaration sur l'honneur), l'accès au moyen de transport sera refusé. Et les mineurs de onze ans ou plus qui n’auront pas présenté ces documents pourront faire l’objet d’une procédure de non admission sur le territoire national.
 
Les passagers munis d’une dispense de présentation de résultat de test PCR de moins de 72 heures, délivrée par l’ambassade de France ou de consulats généraux français, peuvent être autorisés à titre exceptionnel, à embarquer.
 
La circulaire précise en outre que dans les pays où les tests de dépistage virologique permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 sont disponibles, la dispense n'est valable qu'accompagnée du résultat négatif d'un tel test PCR réalisé moins de 72 heures avant l'embarquement, le résultat devant être présenté à la compagnie de transport avec la dispense.
 
Quels sont les motifs et conditions de la dispense ?
- motifs impérieux : lorsque le passager dispose d'un motif impérieux de voyage et que la production d'un test PCR négatif dans un délai raisonnable au regard de ce motif est objectivement impossible. En contrepartie, il a l’obligation d'effectuer un isolement prophylactique d'une durée de sept jours dans l'un des établissements désignés par le préfet du lieu d'arrivée et de se faire tester au terme de celui-ci, sur présentation d'un justificatif de réservation;
 
Les motifs impérieux de déplacement en France, qui doivent être dûment justifiés et documentés sont : le motif médical impérieux lorsque les soins ne sont pas accessibles sur le territoire étranger ; l’impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire étranger; la protection de l'enfance et la lutte contre les déplacements illicites d'enfants à l'étranger; les protections des victimes de violences intrafamiliales.
 
- la force majeure: en cas de force majeure et lorsque la production d'un test PCR négatif dans un délai compatible avec cette circonstance est objectivement impossible, l'ambassade de France et les consulats généraux français peuvent octroyer une dispense permettant d'éviter à la fois l'obligation de présentation du résultat du test et l'engagement de respecter un isolement prophylactique.
 
Les cas de force majeure doivent être dûment justifiés et documentés : décès d'un parent en ligne directe ou urgence médicale vitale.
 
Les ressortissants étrangers en provenance des frontières ne respectant pas ce régime des motifs impérieux ou les obligations sanitaires ne seront pas admis sur le territoire.
 
Quelles sont les dérogations ?
- les unités militaires en fin de séjour sur les théâtres étrangers situés dans les pays figurant à l'annexe 2 bis du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié peuvent se faire tester à leur arrivée sur le territoire national;
- les personnels de l'État effectuant des missions liées à l'exercice de prérogative de puissance publique ne pouvant être reportées, répondant à des motifs impérieux et dont l'organisation est incompatible avec les obligations de test et d'isolement imposées par le décret du 29 octobre 2020 modifié peuvent être dispensés du respect de ces obligations;
- les professionnels du transport routier sont exonérés de l'obligation de s'engager à respecter une quarantaine prophylactique imposée par le décret du 29 octobre 2020 modifié à toute personne arrivant sur le territoire par voie maritime.
 
 
Quelles sont les conditions de sortie du territoire ?
Toute sortie du territoire européen est désormais soumise au régime des motifs impérieux quel que soit la nationalité de la personne (D. n° 2020-1310, 29 octobre 2020 modifié, JO 30 oct., art. 56-5). Pour les personnes résidant à l’étranger, elles peuvent regagner leur pays de résidence sans disposer de la garantie de pouvoir revenir en France par la suite, en l'absence de motifs impérieux.
 
Les personnes souhaitant quitter le territoire doivent se munir d'une attestation dont le modèle est disponible sur le site internet du ministère de l'Intérieur et qui doit être présentée à la compagnie de transport avant le départ et lors des contrôles aux frontières, accompagnée des justificatifs nécessaires.
 
La vérification de l'existence du motif impérieux est effectuée en France avant le départ par les autorités en charge du contrôle aux frontières et de manière systématique par l'entreprise de transport, avant l'embarquement.
 
En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l'embarquement sera refusé.
 
 
  1. Les mesures relatives aux territoires ultramarins
Les déplacements au départ ou à destination des départements et collectivités d’outre-mer sont soumis à l'exigence de motifs impérieux, à l'exception des déplacements entre la Guadeloupe et la Martinique et des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy (D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020, JO 30 oct., art. 56-5 ; D. n° 2020-1262, 16 oct. 2020, JO 17 oct., art. 57-2).
 
Toute personne souhaitant se rendre dans ces territoires, doit être munie d’une « attestation dérogatoire de déplacement vers les territoires ultramarins imposant des motifs impérieux », disponible sur le site du ministère de l’Intérieur, accompagnée des pièces justificatives du déplacement.
 
La définition des motifs impérieux est identique à celle définie pour les déplacements de personnes entre le territoire métropolitain et les pays extérieurs à l'espace européen classés en zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
 
Seul le représentant de l’État dans chaque territoire peut autoriser, à titre dérogatoire, une entrée sur ces territoires, aux ressortissants étrangers de pays identifiés comme zones de circulation de l'infection du SARS-CoV-2 ou y ayant séjourné au cours du mois précédant leur départ, pour une raison ne rentrant pas dans la liste des motifs impérieux.
 
Ces restrictions sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation locale.
 
Qu’en est-il des transports maritimes ?
Les personnes de onze ans et plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination de l'une de ces collectivités doivent présenter un résultat de test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant la traversée (D. n° 2020-1262, 16 oct. 2020, JO 17 oct., art. 6). Cette obligation ne s'applique pas aux déplacements par transport maritime d’une collectivité à une autre lorsque cette collectivité ne fait pas partie de la liste des zones de circulation de l'infection mentionnée au Il de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique.
 
Quelles sont les mentions devant figurer dans l’attestation sur l’honneur présentée par tout passager avant son embarquement maritime ?
- qu’il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ;
- qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant la traversée;
- s'il est âgé de onze ans ou plus, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national, seuls les tests permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 sont admis.
- qu'il s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée dans l'une des collectivités, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon et, s'il est âgé de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un test PCR.
 
Cette déclaration peut être signée par un représentant légal pour les mineurs.
 
Quel est le régime applicable au transport aérien ?
Les restrictions sont les mêmes que pour le transport maritime. La présentation d’un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant le vol est obligatoire pour toute personne âgée de onze ans ou plus. La déclaration sur l’honneur doit comporter les mêmes mentions que pour le transport maritime.
 
S’agissant de l’entrée sur la Guyane par voie terrestre, pour toute personne en provenance du Brésil, la présentation d’un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant l’entrée sur le territoire est obligatoire. Et la déclaration sur l’honneur est identique à celle qui doit être présentée pour les déplacement dans les collectivités et territoires d’outre-mer par voie aérienne ou maritime.
 
Cette attestation sur l’honneur ainsi que la présentation du test PCR négatif sont également exigés pour toute personne venant de Mayotte, la Guyane ou la Réunion et qui se rend vers tout autre point du territoire national.
 
Quelles sont les mesures de quarantaine ?
Les mesures sanitaires présentées précédemment sont applicables à l’ensemble des territoires ultramarins.
Toute personne en provenance de la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ou Saint-Pierre-et-Miquelon est soumise à des mesures de quarantaine.
 
  1. Le Liban
Il convient de se référer à l’instruction n° 6203/SG du 14 août 2020 pour l’admission exceptionnelle, qui demeure applicable. C’est l'attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays extérieur à l'Espace Européen pour les ressortissants français et les ressortissants de l'espace européen qui est exigée.
 
  1. Le Royaume-Uni
Quelles sont les limitations ?
Seuls les motifs impérieux peuvent motiver des déplacements. C’est le régime relatif aux sorties du territoire métropolitain présenté précédemment qui est applicable au Royaume-Uni.
 
En dehors des personnes mentionnées précédemment qui sont admises sur le territoire, trois autres catégories sont également concernées :
- les fonctionnaires britanniques dans l'exercice de leurs missions, personnes travaillant pour la police aux frontières, douaniers;
- le personnel du tunnel sous la Manche (notamment pour les missions liées à l'exploitation, à la maintenance, à la sécurité) ou des installations transmanches;
- les travailleurs frontaliers.
Elles doivent disposer d’une attestation de déplacement international dérogatoire à présenter à la compagnie de transport, avant le départ et lors des contrôles aux frontières, accompagnée des justificatifs nécessaires. À défaut de ces documents, la compagnie de transport refusera l’accès et les gardes-frontières prononceront un refus d’entrée.
 
S’agissant des transporteurs internationaux, ils sont dispensés de la présentation de l'attestation nationale et doivent être en possession du modèle d'attestation européenne publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 24 mars 2020.
 
Quelles sont les mesures sanitaires ?
Elles sont identiques à celles mentionnées pour les personnes provenant d’un pays extérieur à l’espace européen (une déclaration sur l’honneur, un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant l’embarquement, dispense de l’ambassade de France ou des consulats généraux français accompagnée du résultat négatif d'un test de dépistage virologique permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 réalisé moins de 72 heures avant l'embarquement).
Les motifs et conditions de dispense demeurent identiques à ceux qui sont présentés pour les personnes provenant d’un pays extérieur à l’espace européen (motifs impérieux, dispense en cas de force majeure) ainsi que les dérogations (personnels militaires, personnels de l’État exerçant des prérogatives de puissance publique, fonctionnaires français et britanniques exerçant des missions de contrôle aux frontières…).
 
  1. Routiers en provenance d’Irlande
Un test PCR ou un examen biologique de dépistage virologique négatif réalisé moins de 72 heures avant la traversée est exigé pour tout professionnel du transport routier souhaitant se déplacer à destination du territoire métropolitain par voie maritime depuis l'Irlande.
Seuls les tests antigéniques permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 sont admis.
 
Source : Actualités du droit