APE UE-CDAA : un avis de la Douane

La Douane attire l’attention des opérateurs dans son « Avis aux importateurs et aux exportateurs concernant l'entrée en application de l'accord de partenariat économique (APE) UE-États de l'APE CDAA » daté du 14 octobre 2016 ensuite de la notification publiée au JOUE du 11 octobre 2016 (n° L 274) (voir notre précédente actualité).

L’Administration souligne :

• que l’accord prévoit pour les bénéficiaires un accès en franchise de droits et sans contingent au marché européen ;
• que l’Afrique du Sud bénéficie également d’un meilleur accès au marché européen, puisque l’APE se substitue à l’accord de libre-échange bilatéral UE-Afrique du Sud (JOUE 4 déc. 1999, n° L 311).

Classiquement, les modes de preuves de l’origine sont rappelés : soit un certificat de circulation EUR.1, soit une déclaration d’origine sur facture (DOF) jusqu’à 6 000 euros pour tout importateur et sans limitation de valeur pour exportateur agréé (EA).

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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.