05/02/2021
Transport - Douane
Le Service des biens à double usage (SBDU) sera compétent pour délivrer les autorisations d’exportation des vaccins dans le cadre de la crise du Coronavirus, selon une information recueillie auprès de la Douane.
Plus d’information sur les aspects douaniers du Covid-19 dans Le Lamy guide des procédures douanières, étude n° 119. L’information ici présentée est intégrée au n° 119-69 en création dans la mise à jour en cours de l’ouvrage. Elle sera révélée au plus vite dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
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Source : Actualités du droit