02/02/2021
Transport - Douane
Publié au JOUE du 2 février 2021, le règlement 2021/114 supprime de la liste des pays bénéficiaires du système de préférences généralisées l’Arménie en 2022 et le Viet Nam en 2023.
- l’Arménie est supprimée de la liste des pays bénéficiaires du SPG et donc aussi de celle des bénéficiaires du SPG+ au 1er janvier 2022 ; cette suppression est liée à l’évolution de son classement par la banque mondiale ;
- le Viêt Nam est supprimé de la liste des pays bénéficiaires du SPG au 1er janvier 2023 ; cette suppression est liée à l’accord de libre-échange avec l’UE en vigueur depuis le 1er août 2020.
Source : Actualités du droit