02/02/2021
Transport - Douane
Publié au JO du 2 février 2021, un arrêté du 15 janvier prolonge, dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus, la mise sur le marché de gels ou solutions hydro-alcooliques contenant de l'alcool nature en exonération de droits jusqu’au 30 juin 2021.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-41. L’arrêté ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit