29/01/2021
Transport - Douane
Si la dématérialisation des documents douaniers liée au Covid-19 a un caractère exceptionnel, et devrait donc cesser après la crise sanitaire, les projets de dématérialisation de la Douane s’agissant des documents d’accompagnement n’ont rien de « virtuel », selon une réponse ministérielle publiée au JO du 26 janvier 2021.
Ainsi qu’il a été indiqué à de multiples reprises dans ces colonnes en 2020, la Commission européenne a par exemple demandé aux États membres d'accepter les certificats d'origine préférentielle et de circulation EUR1 ou ATR, émis par ses partenaires étrangers, sans visa ou signature manuscrite, et ce pour remédier aux effets de la crise sanitaire du Covid-19. C’est ce que rappelle, dans la réponse ministérielle ici rapportée, la Douane qui ajoute sur ce point : « Actuellement, la communication de documents entre opérateurs et services douaniers au format PDF est par ailleurs courante, leur transmission intervenant essentiellement par messagerie électronique. Toutefois, ces mesures demeurent exceptionnelles, et une fois la crise sanitaire résorbée, les accords internationaux, qui prévoient la fourniture de documents papier originaux, devraient en théorie recommencer à s'appliquer pleinement. C'est le cas notamment des accords de libre-échange ou d'union douanière en ce qui concerne les documents d'origine préférentielle ou de circulation des marchandises ».
Toutefois, optimiste mais prudente, la réponse mentionne aussi qu’« il est néanmoins possible que cette expérience de gestion permette d'accélérer des évolutions déjà envisagées auparavant, conduisant à pérenniser certaines pratiques ».
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 119-8. La réponse ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Dématérialisation des documents douaniers : DOP et autres doc’ en général
Indépendamment de la situation consécutive au Coronavirus, la dématérialisation en matière douanière n’a rien de nouveau. S’agissant de la transmission des documents douaniers, la réponse ministérielle fait un point utile en distinguant les documents d’ordre public (DOP) des autres documents et en évoquant un projet de plateforme numérique d’archivage de ceux-ci : « (…) des mesures nationales de dématérialisation accrues doivent entraîner une réduction des transmissions de documents. La dématérialisation des procédures de dédouanement étant désormais largement achevée, les efforts de la douane se concentrent désormais sur les documents d'accompagnement, en particulier ceux encore établis sous format papier. Afin de réduire les transmissions et d'alléger les coûts de conservation ou de manipulation, un projet de plateforme permettant aux opérateurs d'externaliser leur archivage est envisagé. Si certains documents établis sous format papier (documents d'ordre public par exemple) doivent toujours pouvoir être présentés in fine sous leur forme originale, qui a seule valeur légale en cas de contentieux, le principe d'une utilisation systématique de copies pour réduire les délais de transmissions avec les services douaniers est validé. L'objectif est, dès lors, de permettre à la douane d'effectuer ses opérations de contrôle en accédant directement aux documents, via une plateforme d'archivage, sans impacter l'activité des opérateurs, le contrôle documentaire devenant "transparent" pour l'entreprise. La création de la plateforme numérique France Sésame, sous l'égide de la douane, va également permettre, en rassemblant tous les acteurs portuaires et en traçant les contrôles des services de l'État, de réduire les transmissions des opérateurs en renforçant la logique d'interlocuteur unique. »
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Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy guide des procédures douanières.
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Source : Actualités du droit
