26/01/2021
Transport - Douane
La Douane indique le 26 janvier 2021 la mise à jour de la fiche technique n° 1 de sa note aux opérateurs du 30 décembre 2020 qui présente des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce UE-RU : les développements sur les tolérances et l’attestation d’origine sont modifiés.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-64. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit