20/01/2021
Transport - Douane
S’agissant des flux de marchandises du Royaume-Uni vers la France, la DGDDI rappelle le 19 janvier 2021 les modes de remplissage des déclarations sommaires d’entrée (ENS) dans le cadre de l’Import Control System ; elle recommande aussi plus de communication entre les opérateurs pour garantir une saisie correcte et donc éviter des engorgements.
Communication entre opérateurs
La DGDDI rappelle que le redevable de l’ENS est le transporteur ou son représentant, selon le vecteur de transport utilisé. Toutefois, ajoute la Douane, « la frontière intelligente nécessitant une bonne communication/coordination entre les parties prenantes (importateur ou exportateur, RDE, transporteur, chauffeur), il est essentiel que tous les opérateurs économiques en soient largement informés ». Or, de nombreux opérateurs ne remplissent pas correctement les ENS dans l’ICS, ce qui peut « engendrer des engorgements sur les sites concernés par la frontière intelligente, préjudiciables à tous les opérateurs économiques ».
Remplissage des ENS
S’agissant d’un flux du RU vers la France, la Douane rappelle qu’un ENS ne peut pas comporter un code "mode de transport" = "3", celui-ci correspondant au transport routier (passage d'une frontière terrestre).
Elle ajoute que si sont utilisés les modes de transport routier, puis maritime/ferroviaire, puis routier, les seuls codes "mode de transport" possibles sont : code "1" pour le mode maritime ; code "2" pour le mode ferroviaire ; code "1" pour le mode route/ferry/route ; et code "2" pour le mode route/train/route.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-78. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit