Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 18 janvier 2021 par la DGDDI

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20/01/2021
Transport - Douane

La Douane indique le 19 janvier 2021 la mise à jour de la fiche technique n° 1 de sa note aux opérateurs du 30 décembre 2020 qui présente des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce UE-RU : l’exportateur enregistré et les déclarations du fournisseur sont concernés.
La Douane a diffusé une note aux opérateurs du 30 décembre 2020 s’agissant des règles applicables à l’origine préférentielle dans le cadre de l’accord de commerce entre l’UE et le Royaume-Uni (voir notre actualité). La fiche technique n° 1 de cette note, qui présente dans le détail ces règles d’OP et qui avait été mise à jour au 7 janvier 2021 (voir notre actualité), est à nouveau actualisée au 18 janvier 2021 quant aux développements sur l’exportateur enregistré et au règlement 2020/2254.
 
Exportateur enregistré
 
S’agissant de l’exportateur enregistré, le point d’attention ajouté par la mise à jour du 7 janvier est remplacé au 18 janvier : il indique désormais que si un opérateur est déjà exportateur enregistré au 18 janvier 2021 (dossier au statut « octroyé » dans SOPRANO-REX), alors son enregistrement REX a été automatiquement complété par la mention « GB Màj DGDDI ». Cette procédure automatique, ajoute la fiche actualisée, « vise à faciliter l’utilisation du numéro REX vers le Royaume-Uni sans demande de modification spécifique de la part des opérateurs » et « n’a pas d’incidence sur la responsabilité des opérateurs quant au respect du caractère originaire des produits pour lequel le numéro REX serait utilisé ou de l’opportunité de l’utiliser vers le Royaume-Uni ».
 
Attestation d’origine et déclaration du fournisseur
 
Un nouveau point d’attention est ajouté s’agissant du règlement d’exécution (UE) 2020/2254 du 29 décembre 2020, qui prévoit que les exportateurs peuvent, jusqu’au 31 décembre 2021, établir des attestations d’origine pour les exportations vers le RU sur la base de déclarations du fournisseur à fournir ultérieurement par ce dernier, à condition qu’au 1er janvier 2022 les déclarations du fournisseur soient en la possession des exportateurs (sur ce règlement, voir notre actualité).
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-64. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit