15/01/2021
Transport - Douane
Un arrêté publié au JO du 15 janvier 2021 modifie la liste des agents de la DGDDI en tenue civile ayant libre accès aux véhicules de transport ferroviaire.
- les brigades des douanes chargées de réaliser des contrôles à bord des trains en circulation ;
- ou les services de la direction des opérations douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 1010-44. L’arrêté ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit