14/01/2021
Transport - Douane
Le 14 janvier 2021, la Douane attire l’attention des opérateurs sur deux anomalies auxquelles est confronté le SI Brexit et propose une solution.
Scan par les compagnies de ferry ou le tunnel de documents inappropriés à l'appairage
La première anomalie concerne le « scan par les compagnies de ferry ou le tunnel de documents inappropriés à l'appairage, notamment la déclaration d'exportation britannique, voire de l'ENS, en lieu et place des formalités d'import ou de transit européennes ». La communication de ces documents, parce qu’ils sont inappropriés, fait aller les camions en file orange, donc vers un contrôle (puisque le SI BREXIT relève une formalité inconnue).
La Douane diffuse donc aux opérateurs économiques une fiche d'information sur « ce qu'il faut scanner et ne pas scanner », mais des blocages informatiques seront ensuite activés.
Absence de prise en compte des cas de détournement au moment du passage frontière en transit commun
La seconde anomalie concerne l'absence de prise en compte des cas de détournement au moment du passage frontière en transit commun (l’hypothèse est celle d’un camion se présentant sur un point d'entrée UE différent de celui mentionné dans la déclaration de transit), « en raison de la réception d'un message informatique du système de transit britannique au mauvais format ». Ce mauvais format empêche DELTA T d'informer SI BREXIT que le détournement est bien accepté. Là aussi, le camion est orienté en file orange pour que la Douane puisse contrôler que la formalité est conforme (et libérer le camion).
La DGDDI indique que cette anomalie « est en cours d'étude avec les services informatiques britanniques et la Commission européenne ».
Et après ?
Des communications de la Douane sur l'évolution du traitement de ces deux anomalies sont prévues.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-78. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit
