Aux portes de l'Union européenne : les "freeports" britanniques

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14/01/2021
Transport - Mer/voies navigables

Outre un régime douanier adapté, ces dix "freeports britanniques" et leurs environs seront assortis d’importants avantages fiscaux et sociaux. 
 

Il s’agit non seulement d’attirer dans ces ports les entreprises de transport maritime ou de la logistique portuaire, mais encore des entreprises, quelle que soit leur activité, désireuses de bénéficier d’un régime attractif, dont les GAFAs.
Au moyen d’accords de libre échanges signés avec des Etats notamment en Asie, le Gouvernement britannique entend créer aux portes de l’UE des hubs logistiques, industriels et de services en créant un différentiel de compétitivité règlementaire avec l’UE.
Recouvrant sa souveraineté en matière de droit de la concurrence et particulièrement d’aides d’Etat, le Royaume-Uni pourrait créer le contexte réglementaire favorable à son projet. Les règles européennes sur les aides d’Etat ne s’appliquent en effet pas aux Etats tiers.
En effet, l'accord sur le commerce et la coopération signé à la toute fin de la période de transition, le 24 décembre 2020, par l'UE et le Royaume-Uni, n'appelle pas à un alignement règlementaire, mais uniquement à une coopération dans le domaine.
Cependant, la Commission et les Etats membres ont bien perçu, ces derniers mois, la distorsion de concurrence créée par les subventions publiques dont certains Etats tiers, notamment la Chine, sont les dispensateurs, tout en bénéficiant de l’accès au Marché européen pour leurs entreprises.
Un Livre blanc a été adopté en juin 2020 à ce sujet mais il est douteux que ses dispositions puissent s’appliquer efficacement à la menace spécifique posée par la création des « freeports britanniques » dont il s’agit.
Source : Actualités du droit