14/01/2021
Transport - Mer/voies navigables
SOMMAIRE DMF 831 JANVIER 2021
Le Droit Maritime Français présente à tous ses lecteurs et collaborateurs ses meilleurs vœux pour l’année 2021
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
DOCTRINE
Les FPSO sont-ils des navires ?
Par Anne-Catherine THIERRY et Bernard MARGUET
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
ASSURANCE TRANSPORT
Consécration de la cession de droits
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 21 OCTOBRE 2020
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
La garantie du commissionnaire de transport fluvial
COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 5, Ch.5) – 3 SEPTEMBRE 2020
Obs. Jacques BONNAUD
GENS DE MER
La pension de retraite des anciens combattants du régime ENIM à l’épreuve de l’égalité de traitement
COUR DE CASSATION (Ch. civ. 2) – 24 SEPTEMBRE 2020
Obs. Alexis BUGADA
POLLUTION - CAPITAINE
Le capitaine de l’Azura se voit reprocher en cassation de ne pas s’être assuré de la conformité du combustible utilisé, cause d’une pollution atmosphérique
COUR DE CASSATION (Ch. crim.) – 24 NOVEMBRE 2020
Obs. Bernard BOULOC
CHAMBRE ARBITRALE MARITIME DE PARIS
Sentences 1241 à 1246
PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
DOCTRINE
Aux portes de l’Union européenne : les « freeports » britanniques
Par Philippe CORRUBLE
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
LITTORAL
Contravention de grande voirie sur le domaine public maritime d’outre-mer : protection de la zone des 50 pas géométriques
COUR ADMINSITRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX (1ère Ch.) – 13 FEVRIER 2020
Obs. Laurent BORDEREAUX
PME / PECHE – MER – ENVIRONNEMENT MARIN
DOCTRINE
Problèmes juridiques posés par l’intervention d’une équipe de protection embarquée pour lutter contre la piraterie (Incident Enrica Lexie)
Par Frédéric SCHNEIDER
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
PECHE
Sur l’exercice de la compétence résiduelle des Etats membres de l’UE en matière de conservation des ressources biologiques de la mer
CONSEIL D’ETAT (3ème et 8ème Ch. réu.) – 8 JUILLET 2020 (deux décisions)
Obs. Michel MORIN
Source : Actualités du droit
