14/01/2021
Transport - Mer/voies navigables
Sa qualification d’unité flottante est liée à sa fixité : le FPSO est exploité sur le même champ pendant plusieurs années (en moyenne 25 ans).
Si c’est là une de ses caractéristiques principales, il arrive parfois que le FPSO puisse se déconnecter lui-même de son mouillage en raison de mauvais temps. Il « reprend le large » et recolle à sa qualité de navire en laissant le réseau de pipeline sous-marin à une bouée en attendant de revenir. Ce paradoxe image parfaitement la complexité de la définition du FPSO : entre plate-forme et navire.
Les conventions et normes industrielles applicables aux navires et aux pétroliers prennent alors une interprétation différente, cessent d’être appliquées ou encore laissent place à de nouveaux textes. Le fond réglementaire s’applique particulièrement sur la loi de l’Etat côtier, le FPSO étant exploité dans la ZEE.
Pour finir, la classification, le contrat d’assurance et la limitation de la responsabilité font l’objet d’une considération particulière.
Source : Actualités du droit
