13/01/2021
Transport - Douane
La Douane tire un bilan positif de sa « frontière intelligente », selon un communiqué de presse ministériel du 12 janvier 2021, mais les opérateurs doivent davantage anticiper leurs formalités douanières pour éviter les blocages.
Conseil et avertissement
Pour que la fluidité des échanges commerciaux soit maintenue, les opérateurs économiques (importateurs, exportateurs, transporteurs) doivent préparer en amont leurs formalités douanières et sanitaires, avant l’arrivée des marchandises à la frontière : à défaut, les camions seront bloqués dans l’attente de leurs accomplissements (le dépôt d’une déclaration d’importation ou d’exportation de manière anticipée est impératif) : sans déclaration, pas de passage possible de la frontière, souligne le communiqué qui ajoute que la Douane française « sera particulièrement vigilante dans les prochaines semaines au respect de l'accomplissement des formalités ».
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-78. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit