Brexit et « frontière intelligente » : premier bilan et conseil

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13/01/2021
Transport - Douane

La Douane tire un bilan positif de sa « frontière intelligente », selon un communiqué de presse ministériel du 12 janvier 2021, mais les opérateurs doivent davantage anticiper leurs formalités douanières pour éviter les blocages.
Une semaine après le Brexit, un point d’étape a été fait sur la « frontière intelligente » par Olivier Dussopt, le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, et la Douane française : selon leur communiqué du 12 janvier 2021, cette frontière qui a été opérationnelle dès le 1er janvier est jugée « efficace » par l’Administration puisqu’elle « a permis d'absorber les flux de manière satisfaisante ». Il est ajouté que le flux de camions, qui a été concentré dans les Hauts de France, « approche progressivement de son niveau habituel qu'il pourrait atteindre sous une dizaine de jours ».
 
Conseil et avertissement
 
Pour que la fluidité des échanges commerciaux soit maintenue, les opérateurs économiques (importateurs, exportateurs, transporteurs) doivent préparer en amont leurs formalités douanières et sanitaires, avant l’arrivée des marchandises à la frontière : à défaut, les camions seront bloqués dans l’attente de leurs accomplissements (le dépôt d’une déclaration d’importation ou d’exportation de manière anticipée est impératif) : sans déclaration, pas de passage possible de la frontière, souligne le communiqué qui ajoute que la Douane française « sera particulièrement vigilante dans les prochaines semaines au respect de l'accomplissement des formalités ».
  
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-78. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
 
Source : Actualités du droit