13/01/2021
Transport - Douane
Un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles est diffusé/relayé le 7 janvier 2021 par le Service des biens à double usage (SBDU).
Ainsi que l’indique le SBDU sur son site, ce guide est notamment utile pour les opérateurs susceptibles de faire l’objet d’inspections de la part du bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) américain.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 430-30. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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Source : Actualités du droit