08/01/2021
Transport - Douane
La Douane a mis en ligne son bulletin officiel sur la déclaration d’échanges de biens (DEB) pour 2021 et la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne y est bien sûr traitée : présentation sommaire.
- des codes pays, selon les situations rencontrées ;
- des effets sur le calcul du seuil déclaratif de 460 000 euros ;
- de la transition entre le régime intracommunautaire et le dédouanement pour les échanges de biens avec le RU (hors Irlande du Nord) ;
- des régularisations commerciales intervenant à partir du 1er janvier 2021 (avoirs, rabais, ristournes) ;
- des rectifications et suppressions de DEB s’agissant d’opérations antérieures au 1er janvier 2021 ;
- des cas particuliers des flux de marchandises introduites sur le territoire français ou expédiées au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 mais qui n’ont pas fait l’objet de DEB au titre des périodes précédant cette date (ventes à l’essai ; envois échelonnés ; livraisons de biens avec installation/montage ; transferts de stocks sous contrat de dépôt) ;
- et des ensembles industriels.
Outre qu’elle abroge classiquement la circulaire de 2019 sur la DEB pour l’année 2020 (Circ. min. 2 janv. 2020, NOR : CPAD1937201C, BO douanes no 7333, 20 déc. 2019), la nouvelle circulaire de 2021 sur la DEB met bien sûr à jour les dates de dépôts de cette déclaration et comporte, selon sa formule, « des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information », compléments que nous listerons dans la présentation « à la loupe » à venir dans ces colonnes.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 150-1 et s. La présentation ci-dessus de la circulaire est intégrée au n° 150-100 dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication. Les nouveautés de ce texte feront l’objet d’une présentation « à la loupe » et seront intégrées aux numéros concernés.
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Source : Actualités du droit