08/01/2021
Transport - Douane
La Douane indique le 7 janvier 2021 la mise à jour dans sa note aux opérateurs du 30 décembre 2020, de la fiche technique n° 1 qui présente des dispositions relatives à l’origine préférentielle de l’accord de commerce UE-RU. Présentation à la loupe !
- ajouter une point d’attention : « si vous êtes déjà exportateur enregistré, il vous est demandé de ne pas modifier votre enregistrement pour ajouter le Royaume-Uni. Vous pouvez dès à présent utiliser votre numéro REX existant qui sera valable pour le Royaume-Uni sans modification » ;
- reproduire intégralement l’attestation d’origine de l’article 19 ;
- et supprimer de la version du 30 décembre 2020 un élément qui concernait surtout la Douane s’agissant de son contrôle quant à la séparation comptable prévue par l’article 14.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-64. La modification de fiche ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication.
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Source : Actualités du droit