Transit commun et Royaume-Uni : note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021

07/01/2021

Transport - Douane

Une note aux opérateurs du 6 janvier 2021 de la DGDDI expose les règles s’agissant du transit commun pour les opérations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et en particulier le cas du « bureau de passage transit ».

Le Royaume-Uni étant devenu partie à la Convention de transit commun au 1^er janvier 2021, de nouvelles règles, qu’une note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021 présente, s’appliquent en la matière. Ainsi, dans le cadre d’opérations de transit impliquant le RU et la France, en case 51 du document d’accompagnement transit (TAD), doit être indiqué un « bureau de passage transit » (transit office code TRA) situé sur le nouveau territoire douanier traversé :

transit au départ du Royaume-Uni et traversant, ou à destination de la France : le bureau de passage est situé en France ;
transit au départ d’un pays de l’UE vers le Royaume-Uni : le bureau de passage est situé outre-manche (bureau de code GB au RU).

La note ajoute qu’un seul bureau de passage doit être renseigné pour l’entrée sur le territoire douanier de l’Union (TDU) et précise qu’en cas de divergences entre le bureau de passage réel et celui porté sur la déclaration de transit, un détournement au passage est automatiquement intégré dans Delta T, via la « frontière intelligente ».

À propos de cette frontière intelligente, la note du 6 janvier 2021 renvoie à une autre note la concernant (voir notre actualité) pour rappeler que les agents des compagnies de ferry ou du tunnel réalisent lors de l’embarquement au RU, l’appairage entre le numéro de la plaque d’immatriculation du camion et le document d’accompagnement transit et qu’« en aucun cas le document d’exportation britannique ne doit être scanné à l’appairage, sous peine de ralentir le passage du transporteur ».

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-78. La note ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication.

Source : Actualités du droit

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