Accord UE-Mexique : modification du « protocole origine »

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07/01/2021
Transport - Douane

Publiée au JOUE du 7 janvier 2021, la décision n° 1/2019 du Comité conjoint UE-Mexique modifie l’annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique relative à la définition de la notion de produits originaires.
La décision n° 1/2019 du Comité conjoint UE-Mexique du 16 octobre 2019 (publiée au JOUE du 7 janvier 2021) modifie l’annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative. Sont concernés par cette modification : Andorre et Saint-Marin, et certaines règles d’origine spécifiques aux produits chimiques.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-86. La décision ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication.
Source : Actualités du droit